Mercredi dernier, Bruno LE MAIRE et Alain GRISET ont annoncé que le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera opérationnel pour les entreprises à partir du 31 mars 2021.

Vous trouverez le communiqué de presse de Bercy ici :

Ce dispositif vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques.

Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide.

Cependant, nous constatons que les entreprises de moins d’un million d’euros de chiffres d’affaires ne font pas partie de ce dispositif.

En effet, il est réservé aux entreprises suivantes :

Ce dispositif est ouvert aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme » (S1 et S1 bis) et qui répondent à toutes les conditions suivantes :

– créées avant le 1er janvier 2019 ;

– réalisant plus d’1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel (sauf les loisirs indoor, les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne.

– justifiant d’une perte d’au moins 50 % de chiffre d’affaires et éligibles au fonds de solidarité en janvier 2021 ou en février 2021.

Pourquoi réserver cette aide à partir de ce chiffre d’affaires ? Nous vous proposons de réagir …

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